Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace

Historique

• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...
  Source : www.defiscalisation.immo
  Lire la suite
• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les faillites d’entreprises…au plus bas
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
  Source : www.creation-entreprise.fr
  Lire la suite