Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le :
04/05/2018
04
mai
mai
05
2018
Source : business.lesechos.frLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en indivision avec son épouse dès lors qu’il avait été déclaré insaisissable... Lire la suite
Historique
-
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr
-
À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr
-
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com
-
Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Temoignage Jocelyne
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“Cabinet sérieux et très facilement joignable ” Jocelyne
-
Témoignage Robert
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“J’ai reçu ma déclaration de cessation des paiements sous 48h, le cabinet s’e...
-
Témoignage Marie
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“Une vraie écoute, avocate très compétente et efficace.” Marie
-
Témoignages Gilles
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“Le cabinet a rédigé la déclaration, l’a déposée au greffe du tribunal et m’a...
-
Témoignages Claudine
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“j’étais perdue, désespérée par toutes ces dettes, j’étais épuisée moralement...
-
Témoignages Géraldine
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Temoignages“C’est un milieu très compliqué et totalement inconnu et impressionnant le mo...